Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Volinel
Dernière mise à jour : octobre 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Volinel, exploité par Quentin Lefebvre de Rieux, entrepreneur individuel, ci-après désigné « le Vendeur », auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, ci-après désignés « le Client », souhaitant acquérir les produits proposés sur le site :
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de mise en œuvre des garanties légales.
Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Elles peuvent être complétées par des informations particulières présentées sur les fiches produits ou au moment de la commande, à condition que celles-ci ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les produits proposés sur le Site sont principalement :
-
des tables de chevet ;
-
des tables d’appoint ;
-
des produits d’ameublement et de décoration intérieure.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs, ses fonctionnalités et ses éventuelles instructions de montage, sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
Volinel s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des variations propres aux matériaux.
Les photographies et mises en scène servent à présenter les produits. Elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la description.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, Volinel informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors être remboursé du produit indisponible sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans son accord.
ARTICLE 4 – COORDONNÉES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Volinel – Quentin Lefebvre de Rieux EI
24 Avenue Jean Moulin
75014 Paris
France
SIRET : 981 298 276 00016
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : boutique@volinel.com
Téléphone : +33622587606
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et acheter les produits proposés sur le Site.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 Passation de la commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, le Client peut :
-
vérifier les produits sélectionnés ;
-
prendre connaissance du prix total ;
-
vérifier ses coordonnées ;
-
corriger les éventuelles erreurs ;
-
consulter et accepter les présentes Conditions.
La commande devient définitive après sa validation, son paiement et l’envoi par Volinel d’un e-mail de confirmation.
L’e-mail de confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées dans les systèmes de Volinel et de Shopify constituent la preuve des transactions effectuées.
Volinel peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
de paiement refusé ou incomplet ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d’informations manifestement incorrectes ;
-
de litige de paiement antérieur non résolu ;
-
de quantités anormalement importantes laissant raisonnablement penser à une activité de revente.
Lorsqu’une commande encaissée est annulée par Volinel, les sommes concernées sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé.
Le Client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi transmis lors de l’expédition.
5.2 Modification de la commande
Toute demande de modification doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Une modification ne peut être garantie après le début de la préparation ou l’expédition de la commande.
Si la modification demandée ne peut pas être effectuée et que la commande a déjà été expédiée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions indiquées à l’article 10.
5.3 Annulation avant expédition
Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition en écrivant à boutique@volinel.com.
Lorsque l’annulation est encore possible, elle est effectuée sans frais et les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé.
Si la commande a déjà été expédiée, le Client pourra exercer son droit de rétractation après réception.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Volinel bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix facturé est celui affiché et accepté lors de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions applicables sont indiquées directement sur le Site.
Volinel peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà confirmée.
La livraison standard en France métropolitaine est gratuite. Aucun frais de traitement, de préparation ou de livraison standard n’est ajouté au prix affiché.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement sécurisés affichés lors du passage de la commande, notamment les cartes bancaires et les éventuelles solutions de paiement proposées par Shopify.
La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. Volinel n’a pas directement accès aux informations complètes de la carte bancaire du Client.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter immédiatement son établissement bancaire et à suivre la procédure prévue par celui-ci.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont actuellement livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Après l’expédition, le délai de livraison estimé est de 6 à 9 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la commande et la livraison est donc de 7 à 12 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est transmis au Client lors de l’expédition.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être livrés séparément. Le Client en est informé lorsque cela est nécessaire.
Volinel est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Volinel.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander à Volinel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Il peut également le résoudre immédiatement lorsque Volinel refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande.
En cas de résolution conforme à la loi, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, le Client peut contacter boutique@volinel.com. Volinel effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution adaptée conformément aux droits du Client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement complet du prix par le Client.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client uniquement lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par Volinel, en prend possession.
Les produits voyagent donc aux risques de Volinel jusqu’à leur livraison au Client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Volinel de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :
-
utiliser le lien « Rétractation » accessible en bas du Site et se connecter à son espace client ;
-
envoyer un e-mail à boutique@volinel.com en indiquant son numéro de commande et sa décision de se rétracter ;
-
utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions.
Après avoir informé Volinel de sa décision, le Client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice lorsqu’ils ont été fournis.
Le produit doit être correctement protégé pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible, mais il n’est pas obligatoire.
La responsabilité du Client peut uniquement être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le numéro de commande doit être communiqué afin de permettre l’identification du retour.
Les frais de retour sont gratuits et pris en charge par Volinel.
Après réception de la demande de rétractation, Volinel transmet au Client les instructions de retour et les modalités de prise en charge adaptées aux dimensions du produit.
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
Volinel – Quentin Lefebvre de Rieux EI
24 Avenue Jean Moulin
75014 Paris
France
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les éventuels frais de livraison standard réglés lors de la commande.
Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Volinel a été informée de la décision de rétractation.
Volinel peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le simple refus d’un colis ou son renvoi sans déclaration claire ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les produits vendus bénéficient, sans frais supplémentaires et indépendamment du droit de rétractation :
-
de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Informations essentielles sur les garanties légales
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.
La mise en conformité s’effectue sans frais, par réparation ou remplacement, dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque le produit est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation, mais que le vendeur impose un remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie de deux ans.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors demander une réduction du prix ou la résolution de la vente contre restitution du produit.
Volinel est l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre des garanties légales et ne peut imposer au Client de contacter directement le fabricant ou le fournisseur.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :
Volinel – Quentin Lefebvre de Rieux EI
24 Avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France
E-mail : boutique@volinel.com
Téléphone : +33622587606
Le Client peut joindre des photographies afin de faciliter l’examen de la situation, sans que cette possibilité ne limite ses droits légaux.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service client et à l’établissement des documents comptables.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Toutes les informations relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité :
https://volinel.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Site appartenant à Volinel ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 14 – IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat et rendant son exécution excessivement difficile, les parties rechercheront de bonne foi une solution adaptée dans le respect de leurs droits respectifs.
Le présent article ne limite pas les droits impératifs accordés au consommateur par le Code de la consommation.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant directement d’un événement répondant aux critères de la force majeure définis par l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.
Si l’empêchement est définitif et entraîne la résolution du contrat, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
En cas de réclamation, le Client doit contacter préalablement Volinel :
E-mail : boutique@volinel.com
Adresse : Volinel – Quentin Lefebvre de Rieux EI, 24 Avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France
Téléphone : +33622587606
Volinel recherchera une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Les coordonnées ci-dessous sont celles du médiateur de la consommation indépendant CM2C et non celles du service client Volinel.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes Conditions n’impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux de Paris.
ARTICLE 18 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible :
-
aux caractéristiques essentielles des produits ;
-
au prix total ;
-
aux moyens de paiement acceptés ;
-
aux délais et modalités de livraison ;
-
aux conditions de rétractation et de retour ;
-
aux garanties légales ;
-
aux coordonnées du Vendeur ;
-
à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
-
aux présentes Conditions générales de vente.
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué et l’acceptation des présentes Conditions.
ANNEXE 1 – RAPPEL RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit.
Elle permet au consommateur de demander gratuitement la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité est impossible, tarde au-delà du délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou échoue dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou diminue fortement cet usage.
L’action fondée sur un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit uniquement être complété et envoyé si le Client souhaite se rétracter d’une commande passée sur https://volinel.com.
Destinataire
Volinel – Quentin Lefebvre de Rieux EI
24 Avenue Jean Moulin
75014 Paris
France
E-mail : boutique@volinel.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
....................................................................................
Numéro de commande :
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Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
....................................................................................
Date de la demande :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................